Le marin de commerce

Marin de la marine marchande

1 - Dossier d’identification

  • 1.1 - Une copie lisible de la carte nationale d’identité en cours de validité.
  • 1.2 - Une photo d’identité récente, de face et tête nue.
  • 1.3 - Un certificat médical d’aptitude physique à la navigation délivré par un médecin des gens de mer et radiographie pulmonaire de moins de 3 mois.
  • 1.4 - Les certificats de vaccinations :- antipoliomyélitique de moins de 4 ans ou un certificat de vaccinations associées DT-polio de moins de 4 ans ;- pour les candidats de moins de 25 ans : certificat de vaccination par le BCG ou certificat de cuti-réaction tuberculinique positive.
  • 1.5 - Un bulletin n° 3 du casier judiciaire, ayant moins de 3 mois de date, délivré par le Casier judiciaire national (107 rue du Landreau - 44079 Nantes-Cedex 01 - Tél : +33 (0)2 51 89 89 51) ainsi que pour les étrangers (tout est centralisé au Casier judiciaire national).
  • 1.6 - Le consentement écrit de la personne ou de l’autorité  investie du droit de garde lorsqu’il s’agit d’un mineur et, éventuellement, présentation de l’acte portant désignation de la personne investie du droit de garde.
    Modèle d’autorisation :
    « Je soussigné (nom et prénoms) ............................................................................. autorise mon fils ou ma fille (ou pupille) (nom et prénoms) : ............................................................................., né(e) le .......... / ...... /.......... à............................... à embarquer sur les navires français de commerce, de pêche et de plaisance et à se faire inscrire sur les matricules des gens de mer.
    Fait à .............................., le .......... / ...... / ..........
    Signature :
    Nota : Quand le mineur a été autorisé régulièrement à s’embarquer une première fois, il peut ensuite contracter seul des engagements maritimes. Le retrait de l’autorisation, possible tant que le mineur n’a pas atteint l’âge de 18 ans, ne peut être opposé aux tiers s’il n’a pas été porté à leur connaissance avant la formation du contrat. L’autorisation confère au mineur capacité pour accomplir tous les actes se rattachant à ses engagements et pour toucher ses salaires.
  • 1.7 - Une promesse ferme d’engagement
  • 1.8 - Pour les nouveaux marins les pièces justifiant de la formation professionnelle requise pour les nouveaux marins.
  • 1.9 - Le dossier complet sera présenté à l’administrateur du quartier des Affaires Maritimes choisi par le postulant et, en cas d’embarquement précipité, il sera présenté au quartier d’embarquement ou, pour l’étranger, au consulat de France.

Port maritime du Havre

2 - Entrée dans la profession

Conditions d’âge et de formation professionnelle :
Aucun embarquement, à titre professionnel, ne peut être autorisé avant l’âge de 16 ans. L’enfant de 13 ans révolus peut embarquer, comme passager, pendant les seules vacances scolaires.
Peuvent être portés au rôle d’équipage d’un navire de commerce ou de pêche, quelle que soit sa jauge brute, ou d’un navire conchylicole de plus de 25 tonneaux de jauge brute, en vue d’y remplir un emploi autre qu’un emploi d’officier dans le service pont ou machine ou dans le service radioélectrique maritime, outre les marins détenteurs d’un livret professionnel maritime, les nouveaux professionnels titulaires de l’un des titres de formation professionnelle suivants :

  • Permis de conduire les moteurs marins (250 kW) PCMM ;
  • Certificat d’initiation nautique (CIN) (1) ;
  • Certificat de matelot de navire aux cultures marines
    • Niveau 1 : matelot à bord de navires armés aux cultures marines
    • Niveau 2 : conduite de navigation diurne en eaux abritées, <24 m et < 250 kW sous la responsabilité du chef d'exploitation
  • Certificat de patron de navire aux cultures marines
    • Niveau 1 : navires de charge < 24 m , dragues < 12
    • Niveau 2 : navires < 24 m
  • Certificat d’aptitude professionnelle maritime de matelot (pêche) (CAPM) ; 
  • Certificat de fin d’études maritimes (CFEM) ;
  • Bac pro conduite et gestion des entreprises maritimes (pêche et commerce) (Bac pro CGEM);
  • Bac pro d’électromécanicien marine (Bac pro EMM);
  • Capitaine 200 UMS ;
  • Certificat d’admission en ENSM (Titres permettant d'être stagiaire, élève-officier ou officier);
  • Certains titres Marine nationale.

(1) Avoir 20 ans.
Cependant des dispenses peuvent être accordées par l’administrateur des Affaires Maritimes chef de quartier du port d’embarquement lorsqu’il n’existe pas de candidats demandeurs d’emploi possédant la formation professionnelle requise.
Les dérogations à la formation professionnelle sont accordées pour une durée d’embarquement de six mois, non renouvelables. L’entrée d’un adulte dans la profession est possible par les formations continues du PCMM ou du CIN.

3- Le livret professionnel maritime

Dès la fin de sa formation et au plus tard à l’accès à la profession (lors de son 1er embarquement), le marin reçoit un document professionnel maritime qu’on appelle encore couramment fascicule et qui deviendra selon une convention du BIT (Bureau international du Travail – « pièce d’identité des gens de mer » (PIM).
Ce livret professionnel ou le futur PIM a, pour le marin, valeur de :
• Pièce d’identité. Il fait foi de l’identité du marin dans les bureaux des affaires maritimes et, la plupart du temps, auprès des autorités des ports d’escale ;
• Carnet médical, car il contient mention des visites médicales périodiques passées par son titulaire ;
• Duplicata pour ses diplômes, brevets, etc. ;
• Preuve d’embarquement et donc de contrat d’engagement - ou de travail - avec un armateur.

La PIM ne sera néanmoins pas un document de voyage ; elle ne dispensera pas de l’utilisation du passeport dans les cas de transit et de transfert des gens de mer mais devrait permettre de faciliter ces opérations.
Un livret professionnel doit être conservé avec le plus grand soin. Un livret, même terminé, peut servir de début de preuve en cas de contestation. Ne perdez donc pas vos livrets, ne les confiez pas à la légère et ne les remettez jamais en gage.
Quant aux vaccinations éventuellement exigibles, elles doivent figurer dans un carnet ad hoc.
Le marin doit aviser son quartier de toute modification de domicile, état civil (mariage, enfants, etc.), formation professionnelle.
Un marin qui n’a pas navigué depuis plus de 18 mois peut reprendre la navigation sans autre formalité que la production d’un bon ou d’une promesse d’embarquement, d’un bulletin n° 3 de son casier judiciaire et d’un certificat d’aptitude physique à la navigation maritime.
Une interruption de 5 ans dans l’activité maritime en qualité d’officier au commerce soumet l’intéressé à des obligations légales de revalidation.

4 - La sortie de la profession

Un marin peut être déclassé pour inaptitude à la navigation, pour condamnation ou pour inactivité supérieure à 18 mois.