Le rôle d'équipage...

1 - Armement et désarmement

Le rôle d’équipage est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif d’un bâtiment et l’état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord. Obligatoire pour tous les navires y compris pour le convoyage à titre onéreux.
L’armement d’un rôle ne peut se concevoir sans l’embarquement de l’équipage (ou d’une partie de l’équipage). Il ne vaut que pour un genre de navigation.
Les vérifications des Affaires Maritimes portent sur les points suivants :

  • validité du permis de navigation et autres titres de sécurité,
  • validité de la décision d’effectif du navire,
  • aptitude physique des marins embarqués, 
  • qualification professionnelle des marins et validité des dérogations ou dispenses éventuelles,
  • régularité des conditions du contrat d’engagement maritime.

L’armateur signe un imprimé d’ouverture de rôle d’équipage :

  • en certifiant le rôle,
  • en s’engageant :
    1 - à observer la réglementation maritime (contrat de travail, effectif, sécurité du navire, de l’équipage et des passagers),
    2 - à acquitter dans les délais fixés les cotisations et contributions à l’ENIM,
    3 – à déclarer si le navire est assuré ou non (produire une attestation).

Au désarmement, les marins doivent être effectivement débarqués. L’initiative du désarmement appartient à l’armateur. Le renouvellement annuel du rôle d’équipage est effectué par tacite reconduction. Ce document reste valable tant que les renseignements portés sont inchangés.
Les mouvements des marins sont enregistrés soit directement par l’armateur (déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes - DMIST -) soit par les Affaires Maritimes à l’aide de la déclaration de mouvement de marins (carnet à souches pour établissement des déclarations trimestrielles simplifiées). Le rôle peut être déposé si le navire reste inactif. Le navire peut être désarmé prématurément pour cause de vente ou de cessation d’exploitation ou à la suite d’un retrait de rôle pour non-paiement des taxes.
Le contrat d’engagement maritime doit être signé des deux parties (armateur et équipage) et visé par l’autorité maritime.Il est valable pendant la durée du rôle auquel il est annexé.

2 - Contenu du rôle d’équipage

Le rôle détenu par le quartier des Affaires Maritimes est constitué d’une part des articles pertinents des fichiers informatiques du CAAM et d’autre part des documents permanents : ouverture d’un rôle d’équipage, conditions d’engagement (contrats de travail individuels et conventions collectives), dérogations ou dispenses, rapports détaillés de blessure ou maladie, décision d’effectif et fiches de fonction (catégorie).
Le rôle « bord » se réduit à une liste d’équipage. La remise à l’armateur de cette liste constitue la preuve que les affaires maritimes ont effectué les contrôles nécessaires au titre du rôle et donc que le navire et son équipage remplissent les conditions administratives requises pour prendre la mer.