Les statuts

L’Œuvre du Marin Breton est une association Loi 1901, déclarée depuis novembre 1968.
Elle a fait suite à l'association Les Frères de la côte (août 1937) qui hérita de Jacques de Thézac la mission de poursuivre l'édition de l’Almanach du Marin Breton. Les statuts ont été modifiés en 2009.

Préambule

Héritière de la volonté de Jacques de Thézac, qui créa, en 1899, le premier Almanach du Marin Breton, ouvrage conçu pour aider les marins, l’association « L’œuvre du Marin Breton » a revêtu la forme d’association Loi de 1901 dès le 14 novembre 1968. Les présents statuts modificatifs, adoptés le 30 avril 2009 en assemblée générale extraordinaire, ont pour objet d’actualiser et de préciser les précédents statuts auxquels ils se substituent.
Bateau de pêche, Audierne

TITRE I

I – 1. Dénomination – Siège – Durée

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts ou qui adhéreront, une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.
Elle prend le nom de L’ŒUVRE DU MARIN BRETON. Sa durée ainsi que le nombre de ses membres sont illimités.
Son siège social est à Brest, 24, quai de la Douane. Il pourra être transféré dans toute autre localité sur simple décision du conseil d’administration.

I – 2. But

L'Œuvre a pour mission de secourir les marins et leur famille en situation de détresse en leur venant en aide pour les besoins indispensables et en favorisant leur situation et leur promotion sociale, dans la mesure de ses moyens et dans l'esprit le plus désintéressé. Ses moyens sont obtenus, notamment, par la réalisation et la vente d’ouvrages maritimes, l'appel aux dons et en général par toutes actions permettant la réalisation de son objet.

TITRE II

II – 1. L’association

L'association comprend :
•    des membres actifs ;
•    des membres bienfaiteurs.
Pour devenir membre actif de l’association, il suffit, après agrément du conseil d'administration, de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Les cotisations de l’année à venir sont payables avant le 1er novembre de l’année en cours.
La qualité de membre de l’association se perd :
•    par la démission ;
•    par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour retard ou non- paiement de la cotisation et après avertissement donné par le conseil d’adminis¬tration au moins 15 jours avant la prise de décision ;
•    par exclusion prononcée souverainement par le conseil d'administration après avoir entendu les explications données par le membre concerné. Le conseil d’administration n’est pas tenu de fournir les motifs de sa décision.
L’exclusion d’un membre du conseil d'administration doit être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche.
Le décès, la démission ou l’exclusion d'un adhérent ne mettent pas fin à l'association qui continue d’exister avec les autres membres.

II – 2. L’assemblée générale

Chaque année, à une date, un lieu et une heure qui sont arrêtés par le conseil d'administration, les membres actifs de l'association, à jour de leur cotisation, ainsi que les membres bienfaiteurs, se réunissent en assemblée générale sous la conduite du président en exercice ou en cas d'absence de celui-ci, sous la conduite du vice-président ou d’un autre membre du conseil d'administration désigné préalablement par le président en exercice et ci-après désigné « le représentant » du président.
La convocation est adressée au minimum deux semaines à l’avance par courrier ou courriel.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Les membres actifs peuvent proposer au conseil d’administration de mettre des questions diverses à l’ordre du jour de l’assemblée générale, à condition que ces questions soient transmises au président par écrit, au moins un mois avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration n’est tenu d’inscrire une question à l’ordre du jour, que si cette demande est faite par au moins la moitié plus un des membres actifs de l’association à jour de cotisation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, à la condition expresse de donner procuration par écrit à son représentant désigné. Nul membre présent à l’assemblée ne peut être en possession de plus de deux mandats.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres actifs présents et représentés. En cas de partage, la voix du président ou de son représentant, est prépondérante.
Les votes sont effectués à main levée sauf avis contraire du président.
Un secrétaire de séance est désigné à l’ouverture des travaux de l’assemblée générale par le conseil d’administration. Son compte rendu est, avant publication, contresigné du président ou de son représentant ou du vice-président.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres actifs présents et représentés lorsqu’elle siège en assemblée ordinaire. Elle entend alors le rapport moral et d’activité du président, le rapport financier du trésorier qui sera assisté par un expert comptable qui peut, à la demande du président, exposer ce rapport. Elle approuve les comptes présentés, ratifie les nominations au conseil d’administration, examine les questions portées à l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsqu’il s’agit de modifier les statuts ou de décider de la dissolution de l’association ou de sa fusion avec d’autres organismes qui poursuivent un but analogue. Ces décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents et représentés. Si ce pourcentage n’est pas atteint, une nouvelle convocation est lancée dans les quinze jours qui suivent. La nouvelle assemblée générale extraordinaire s’exprime alors à la majorité simple des membres actifs présents et représentés. En cas d’équilibre des voix, celle du président ou de son représentant devient prépondérante. Comme pour la précédente assemblée, un secrétaire est désigné par le conseil d’administration à l’ouverture de la réunion.
Les délibérations des assemblées (générales ou extraordinaires) sont consignées sur un registre spécial par le président ou son représentant et le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont authentifiés par la signature du président ou par celles de deux membres du conseil d’administration.

TITRE III

III – 1. Le conseil d'administration

1.1    Composition

L’association est gérée par un conseil d’administration comprenant au moins sept mem¬bres et quinze au plus qui sont élus par l’assemblée générale ordinaire la plus proche sur proposition du conseil d’administration.
Les élections ont lieu à bulletin secret.
Le vote pour le choix de nouveaux membres du conseil d’administration peut avoir lieu valablement même si, à la suite de la démission, de décès ou de départ de l’association, le conseil d’administration ne comporte plus au moment du vote le nombre minimum de 7 membres fixés par les statuts.
Le conseil d’administration élit à bulletin secret parmi ses membres un président et, pour assister ce dernier, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

1.2    Durée des mandats

Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de 6 ans renouvelable par tiers par tirage au sort.
Trois absences répétées et non excusées aux réunions du conseil d’administration entraînent, après avertissement du président, l’exclusion du conseil d’administration du ou des membres concernés.

1.3    Réunions du CA

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur demande d’au moins trois membres du conseil. Les réunions sont aussi fréquentes que l’exige l’intérêt de l’association.
Pour la validation des délibérations, le quorum (moitié des membres du conseil d’administration plus un) est indispensable. Si ce nombre n’est pas atteint une nouvelle convocation est lancée sous les 7 jours ouvrables suivant la réunion. Dans ce cas le conseil d’administration statuera à la majorité des présents et représentés quel qu’en soit leur nombre.
Un membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration sous réserve qu’il donne mandat écrit à son représentant. Lors d’un vote, en cas d’égalité de voix, celle du président ou de son représentant devient prépondérante.
Le secrétaire de séance qui est désigné au début de chaque réunion du conseil d’administration en dresse le procès-verbal. Ce procès-verbal est approuvé par le conseil d’administration soit en fin de réunion, soit à la réunion suivante.

1.4    Pouvoir et rôle du CA

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus possibles pour gérer l’association :
•    Il définit le budget annuel, détermine les dépenses à engager, cible l’emploi des fonds disponibles. Il possède tous pouvoirs pour finaliser des réalisations. Il est garant de la pérennité du but et de l’objet pour lesquels s’est créée l’association. Pour l’épauler dans cette mission, le conseil d’administration a toute latitude de déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité technique composé de membres du bureau et éventuellement de personnes extérieures, membres ou non de l’association, qui n’interviendront temporairement que dans un cadre bien défini correspondant à leurs compétences utiles à la réalisation d’un objectif préala¬blement adopté. Ce comité technique sera sous la tutelle du président qui peut nommer un représentant de projet.
•    Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs dans un but et pour une durée déterminés, soit à un membre du conseil d’administration, soit à un adhérent, soit à une personne extérieure à l’association reconnue pour ses compétences professionnelles. Le missionné reste toujours sous le contrôle du conseil d’administration auquel il doit régulièrement rendre des comptes sur le déroulement de sa mission.
•    Il décide de toute action qu’il juge nécessaire pour sauvegarder les droits, les intérêts et l’éthique de l’association. De ce fait, l’association est représentée par son président ou par un membre du conseil d’administration délégué.
•    Il s’adjoint une commission d’action sociale composée de membres désignés par le conseil d’administration et dont le rôle est :
-    de recevoir les demandes d’aide ;
-    d’étudier les dossiers présentés soit individuellement, soit par l’intermédiaire des structures sociales des professions maritimes ;
-    de décider des aides à accorder, de leur montant, de la durée des prêts éventuels suivants les moyens mis à sa disposition par le conseil d’administration;
-    de suivre tous les dossiers ;
-    d’apporter un réconfort moral aux personnes en détresse.
Le comité d’action sociale est sous la tutelle du conseil d’administration.
En fin d’exercice, le comité d’action sociale doit fournir un rapport financier à chaque conseil d’administration.
Toute aide financière envisagée pour des personnes hors cadre maritime doit avoir l’appro¬bation du conseil d’administration.

TITRE IV

•    Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun membre du conseil d’administration ne pourra en aucun cas être rendu responsable.
•    L’association est représentée dans les actes de la vie civile et en justice par son président ou par un membre du conseil d’administration spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration.
•    Lors de la dissolution de l’association, l’assemblée extraordinaire désignera un ou plusieurs membres du CA qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle déterminera souverainement l’emploi de l’actif net en conformité avec le but poursuivi par les fondateurs de l’association.
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
À cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au président ou à toute autre personne spécialement déléguée par le conseil d’administration.

Fait à Brest, le 30 avril 2009.