Le littoral est l’interface entre la terre et la mer. C’est un lieu de grande diversité biologique et paysagère, soumis à de fortes pressions naturelles (concrétisées par l’érosion) et humaines. En effet, depuis les années trente, les Français ont pris l’habitude de se rendre sur les bords de mer. Au fil des ans, l’urbanisation a grignoté la nature, les dunes, les étangs et les forêts.
Depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont décidé de réagir face à la destruction du littoral et de trouver une solution pour protéger les espaces encore naturels.
L’article premier de la loi littoral du 3 janvier 1986 énonce que le littoral est « une entité géographique qui appelle une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur ». L’intention du législateur était d’associer dans une même loi les principes, parfois contradictoires, d’aménagement, de protection et de mise en valeur. La loi littoral a préfiguré en quelque sorte le concept de développement durable.
Pour atteindre ces objectifs, la loi énonce un ensemble de règles sur des sujets aussi variés que la qualité des eaux, la gestion du domaine public maritime et des plages, la taxe de séjour, les cultures marines et bien sûr l’urbanisme.
C’est dans ce dernier domaine que les principes posés sont les plus connus. L’extension de l’urbanisation doit se faire en continuité avec l’existant ou en hameaux nouveaux.
Les routes sur le rivage sont interdites et les routes de transit ne peuvent se faire qu’audelà de 2 000 mètres du rivage. Afin de préserver les espaces naturels, la loi instaure une inconstructibilité à l’intérieur d’une bande de 100 mètres, hors agglomération, à partir du rivage et impose une urbanisation limitée des espaces proches du même rivage. Enfin, les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral doivent être préservés et seuls des aménagements légers peuvent être admis.
Dès 1976, une première mesure d’ouverture du littoral avait été prise avec la création du sentier du littoral, par l’instauration d’une bande de passage de trois mètres. Cela signifie que les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées d’une servitude de passage des piétons sur une bande de trois mètres de largeur.
Créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire du littoral constitue un fabuleux outil de limitation des impacts humains et de préservation de la richesse naturelle des côtes françaises. Il intervient sur les cantons côtiers, les communes riveraines des lacs de plus de 1 000 hectares, les communes d’outre-mer et les communes littorales. Son domaine d’action concerne ainsi 22 régions, 46 départements et 1140 communes.
Établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature, le conservatoire acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l’amiable, par préemption ou exceptionnellement par expropriation. Après avoir réalisé les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d’autres collectivités locales, à des associations pour qu’ils en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l’aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites qu’il a acquis pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations, notamment agricoles et de loisir compatibles avec la protection de la diversité biologique et paysagère.
Au 1er juillet 2009, le Conservatoire du littoral gérait 125 000 ha, 1000 km de rivages et 600 sites naturels.
L’érosion des côtes est un phénomène naturel que l’on observe partout dans le monde. En France, près d’un quart du littoral s’érode. Si ce phénomène peut parfois avoir des effets positifs sur les milieux et les écosystèmes, il est souvent source d’impacts importants sur les activités humaines, en matière de développement économique, d’urbanisation, de tourisme et de protection de la biodiversité. Les gestionnaires du littoral, au premier rang desquels les collectivités locales côtières, sont alors amenés à mettre en place des techniques de défense contre la mer.
Source : Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature