Les équipements de sécurité

Les équipement de sécurité des navires de plaisance (mai 2009)

À partir du 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation de longueur de coque inférieure à 24 mètres.

Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

  • Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri ;
  • Côtier : jusqu'à 6 milles d'un abri ;
  • Hauturier : au-delà de 6 milles d'un abri.

(Abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.)

Cas particulier : les annexes, embarcations non immatriculées utilisées en servitude d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri.
Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.

Limite d'utilisation du navire

Hormis les planches, les embarcations mues par l’énergie humaine et les véhicules nautiques à moteur, le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception ou de la catégorie maximale de navigation.

Modernisation de la réglementation

Le chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants :

1 - Équipement individuel de flottabilité (EIF)
- « Aide à la flottabilité » 50 newtons > faible flottabilité
- « Gilet de sauvetage » 100 newtons > moyenne flottabilité
- « Gilet de sauvetage » 150 newtons > bonne flottabilité
Ces équipements sont approuvés (logo) ou marine marchande française ou conformes à la directive sur les équipements individuels de prévention de la noyade en présentant un marquage CE. Les brassières approuvées Marine Marchande françaies (marquées MMF) peuvent être embarquées jusqu'au 01/01/2011.
Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.

2 - Moyen de repérage lumineux. « Pour être secouru il faut être vu ». Au choix, il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc.) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.

3 - VHF ASN (appel sélectif numérique)
Cet équipement permet d’envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de détresse. À plus de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS.

4 - Dispositif de lutte contre l’incendie
La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant. Le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Vérifiez que le matériel satisfait bien pour chaque élément protégé (capacité contre les feux secs « A », contre les feux gras « B », caractère diélectrique).

Embarcation marquée CE : suivre la préconisation constructeur dans le manuel du propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Embarcation exclue du marquage CE : articles 2.43 à 2.47 de la division 240. Les dotations anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.

Tableaux pour les embarcations exclues du marquage CE

Navires motorisés
Moteur hors-bord puissance ≥ 120 kW : extincteur(s), capacité totale = 34 B à moins d’un mètre du poste de barre principal ou du cockpit pour les navires dont la longueur < 10 m et à moins de 2,5 m pour les autres navires.
Moteur in-bord puissance ≤ 120 kW : extincteur(s), capacité totale = 34 B, mise en œuvre par orifice obturable donnant dans le local des machines. Sauf véhicules nautiques à moteur.
Moteur in-bord puissance > 120 kW : extincteur(s) de capacité totale = 68 B, mise en œuvre par orifice obturable donnant dans le local des machines ou installation fixe conforme à la division 322.

Matériel obligatoire

Matériel obligatoire

Hors motorisation

Selon leur disposition dans le navire, un ou plusieurs extincteur(s) peuvent satisfaire l’ensemble des exigences suivantes :
Cuisine avec appareils électroménagers : Extincteur(s) : capacité totale = 5A/34B ou couverture anti-feu
Foyer à flamme nue : Extincteur(s), capacité totale = 8A/68B ou extincteur(s), capacité totale = 5A/34B + couverture anti-feu situés à moins de 2 m de tout appareil à flamme nue installé en permanence et accessible en cas d’inflammation de l’appareil
Espace habitable avec couchage : Extincteur(s) de capacité totale = 5A/34B situés à moins de 5 m du milieu d’une couchette quelconque.
Installation électrique du domaine 2 (tensions supérieures à 50 volts en alternatif) : Extincteur(s) de capacité totale = 5A/34B diélectrique

Navires > 18 mètres : Réseau d’extinction de l’incendie par eau sous pression conforme à l’article 2.47 de la division 240

Marques de conformité devant figurer sur les extincteurs : marquage CE (normes EN/ISO ou EN ou NF) ou (logo Ø) . Les couvertures anti-feu doivent être conformes à la norme EN 1819.

 

(Source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer)